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Tva sur cadeaux entreprise


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Comme à chaque fin d'année, il est de coutume, dans bon nombre d'entreprises, d'offrir des cadeaux à leurs clients.
Ici, aucune limite n'est applicable.
La TVA sur lacquisition est-elle déductible sachant que ces biens seront cédés sans rémunération?
Auteur Message Ouafae Invité Hors ligne Posté le: 17:58:57 Sujet du message: Re: cadeaux pr promo coyote abonnement la clientéle Mayajar a écrit: Est la TVA est-elle récupérable sur les cadeaux pr la clientèle?Mohammed nmili (enseignant à la faculté de fès et Ex-inspecteur des impôts) dans son ouvrage "les impôts au Maroc".Toutefois, cette exclusion du droit à déduction ou lobligation de livraison à soi-même na pas à être appliquée (le coefficient dadmission est égal à lunité) lorsque lon se trouve en présence de biens de faible valeur cédés dans lintérêt de lentreprise (exception fixée par.C'est pourquoi, il est important de rappeler les limites à respecter pour la fiscalité applicable aux cadeaux clients afin d'éviter tout risque de redressement en cas de contrôle.Bienvenue, les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.Larrêté du fixe un nouveau seuil de 65 euros TTC, par objet et par an pour un même bénéficiaire.Par exemple :.Auteur, message, publicité, posté le: 14:53:12 Sujet du message: Publicité.Pour la tva il n a rien dit.La fixation de la la valeur unitaire des cadeaux à 100dh est une condition et non pas une limite.Ds notre exp, la vlr unitaire est de 150dh ( 100dh la premiére condition n'est pa respecté dc la charge est non déductible a reintégrer en totalité.Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu'ils soient dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise.
Cadeaux dentreprise : La TVA sur lacquisition est-elle déductible?
Cette révaluation sapplique aux exercices clos à compter du 1er janvier 2011.


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