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Mais la Cour des comptes et Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ont calculé que les fonctionnaires ont récupéré via des primes et autres améliorations salariales, plus de la moitié des économies réalisées.
Dans le cas contraire, il est affilié rétroactivement au régime général.
Fin 2008, les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) employaient 5,277 millions de personnes, une progression de seulement 0, contre une moyenne de 1,3 par an entre 1998 et 2008.
L'obligation tend à être intense pour les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale et les emplois à discrétion du gouvernement (comme les préfets) ainsi que les fonctionnaires «en uniforme».Le taux de non-remplacement des fonctionnaires devrait ainsi continuer d'augmenter : il était de 33 en 2008 et de 44 en 2009.Les gradés de haut rang de la police municipale figurent en catégorie B.De nombreux fonctionnaires sont employés à La Poste, qui a été, à partir de la loi du, un établissement autonome de droit public (assimilable peu ou prou à un epic et qui est aujourd'hui une société anonyme.Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum : un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points.En septembre 2015, Emmanuel Macron annonce qu'il estime que le statut des fonctionnaires n'est «plus adapté» pour certaines missions et lance un débat sur une possible refonte du statut.En Irlande, les employés du secteur public, comme les membres de la Garda Siochana (les forces de police) et les professeurs, ne sont pas considérés comme des fonctionnaires civils, mais font partie de la fonction publique de la République d'Irlande pas clair.Loi n 84-16.Le fonctionnaire bénéficie de son traitement une fois le service fait, c'est-à-dire en fin de mois.Entre 2012 et 2015, le nombre de fonctionnaires en France augmente de 140.000.Droit à la double carrière modifier modifier le code Pour les agents en détachement, le principe de la double carrière existe.Les fonctionnaires civils peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer code promotionnel ets global toeic 2018 des mandats.La Raep enseignement -Concours internes et réservés, examens professionnalisés réservés.Ainsi, l' État français employait fin 2008 2,4 millions de fonctionnaires d'État, dont 69,5 de titulaires et 14,1 de militaires.Elle est beaucoup plus lâche pour les représentants syndicaux (CE, 1956, Bodaert ).Grâce à cette règle, le gouvernement table, en 2012, sur une économie brute de 970 millions d'euros sur un budget total de 117,8 milliards d'euros pour la fonction publique d'État.


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