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Mais il est toujours possible de faire une demande pour une imposition passée.
Je vous adresse ci-joint : Au choix selon le cas : le certificat médical attestant la code promo bague pylone maladie dont je suis atteint(e) le certificat médical attestant la maladie dont souffre mon fils / ma fille / mon conjoint cadeaux fait maison pour anniversaire mére / etc.
En espérant que vous pourrez donner une suite favorable à la présente demande et en vous remerciant sincèrement à lavance, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées.Sachez cependant que vous navez des chances dobtenir cette remise que si vous justifiez le fait que vous avez été victime dun événement grave et que vous ne pouviez pas prévoir.De nombreux contextes peuvent justifier une telle demande : perte d'emploi, nombreux frais sur l'année suivant celle de perception des revenus imposés (frais de santé, par exemple). .Comptant sur l'examen attentif de ma demande et vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.Pour cette deuxième option, une note détaillant les raisons de la demande peut s'avérer utile.J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'examen d'une demande de remise gracieuse de mon impôt sur le revenu.Remise gracieuse : Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance.Demander au maire un bateau devant son.C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt.Vous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière.Le délai de réponse est généralement de 2 mois.Ou un changement de situation entraînant des difficultés financières?Adresse, cP - Ville,.,.Cet article dispose du fait qu'il est possible de demander un recours gracieux pour vos impôts ou pour des amendes fiscales et majorations d'impôts, lorsqu'elles sont infligées.
Vous allez donc adresser votre demande au chef du centre des impôts.
Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, relevé de compte bancaire, allocations.).



Exemple de lettre prête à lemploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.


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