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Lettre demande de remise gracieuse taxe habitation étudiant


Sachez cependant que vous concours adjoint de sécurité annales navez des chances dobtenir cette remise que si vous justifiez le fait que vous avez été victime dun événement grave et que vous ne pouviez pas prévoir.
En proie à de grave difficultés financières actuellement en raison (au choix, de la perte de mon emploi, de larrêt de mon indemnisation par le Pôle Emploi, suite au décès de mon/ma conjoint ou tout autre grave difficultés vous empêchant de régulariser votre situation.
Téléchargez gratuitement ce modèle de courrier prêt à l'emploi au format.doc, télécharger.
Malheureusement, le retard est essentiellement dû à des difficultés financières que je traverse actuellement.En espérant que vous pourrez donner une suite favorable à la présente demande et en vous remerciant sincèrement à lavance, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées.Objet : demande de remise gracieuse de ma taxe dhabitation.Notice : Demande de remise gracieuse de la taxe dhabitation.Madame, Monsieur, Jai le regret de vous informer que je me trouve dans une situation financière très grave en raison du fait que événements qui sont à lorigine de votre situation matérielle.À quoi sert ce modèle de courrier?Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.Pour transformer votre modèle de lettre «Demande de remise gracieuse de la taxe dhabitation» en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.Mis à jour le 18/01/18 09:00, votre lettre de demande de remise gracieuse à adresser aux impôts doit respecter certaines règles si vous voulez recevoir une réponse positive de l'administration fiscale.Signature, demande de remise gracieuse de la taxe dhabitation en PDF.En conséquence, je suis conduit(e) à demander à titre exceptionnel une remise gracieuse de ma taxe dhabitation en application de larticle L247 du Livre des procédures fiscales.Je vous adresse ci-joint : Au choix selon le cas : le certificat médical attestant la maladie dont je suis atteint(e) le certificat médical attestant la maladie dont souffre mon fils / ma fille / mon conjoint / etc.





Code postal Commune, a commune, le date, lettre recommandée avec accusé de réception n écrire le numéro du bordereau correspondant.
Le date, recommandé avec.
Conservez un double de votre lettre et lavis de réception.

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