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Certes, quelques usages et quelques principes ont connu, suite à lévolution des mœurs et aux progrès de la médecine, des adaptations périodiques (génie génétique, médecine reproductive, par.).
Linformation ne peut porter préjudice à l'intérêt général en matière de santé publique et ne peut inciter à pratiquer des examens et traitements superflus.En matière dexercice de la profession libérale la loi peut accorder à des organes professionnels dotés de la personnalité civile le pouvoir de prendre des règlements.Il ne doit pas s'immiscer dans le traitement que suit la personne examinée, dans la mesure où ce traitement est conforme aux données acquises de la science et que l'assuré a été suffisamment informé pour permettre son consentement éclairé au traitement proposé.Le médecin sanctionné prend des mesures nécessaires à la continuité des soins et en fait part au Collège médical qui décidera si les modalités proposées sont conformes.Laccord du patient peut être exprès ou tacite.En dehors du cadre de la loi du ur leuthanasie et lassistance au suicide il est interdit au médecin de provoquer délibérément la mort dun malade ou de laider à se suicider.La médecine de contrôle: art.89-96 Article.Il précise que la gestion dun cabinet médical doit être conforme aux dispositions légales, ce qui rendra possible, du moment quun cadre légal sera cré, lexercice en société.Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire personnelle, ou en faveur des organismes agissant dans le domaine de la santé ou dans tout autre domaine dans lesquels il exerce ou auxquels il prête son concours.Ce(s) titre(s) de formation universitaire ou hospitalière sera(ont) indiqué(s) dans la langue et la dénomination du pays où il(s) a(ont) été acquis,.Cette obligation ninterdit pas au médecin, lorsquil est spécialement sollicité par le patient de lui délivrer des informations, des certificats, des attestations ou des documents destinés à exprimer des constatations.Le médecin doit formuler et expliquer ses prescriptions de façon claire et sans équivoque et les rédiger de façon lisible.Après le décès dun patient mineur, ce droit peut être exercé par la ou les personnes chargées de lautorité parentale.Le consentement du patient est recherché, pour autant que ce dernier soit apte à être associé à la prise de décision.Larticle 94 en rapport avec la médecine de contrôle donne au médecin de contrôle la possibilité de simmiscer dans le traitement dun patient, du moment quil est davis que le traitement ne serait pas conforme aux données acquises de la science ou que le patient.Les données médicales nominatives contenues dans les dossiers établis par ce médecin ne peuvent être communiquées ni aux personnes étrangères au service médical du demandeur, ni à une autre institution sans laccord coffret cadeau nocibe femme formel de la personne concernée.Sont considérés comme tels, les connivences expresses ou tacites ayant cours entre un ou plusieurs membres de ces professions, moyennant ou non une contrepartie financière mais dont leffet est de contourner les dispositions en matière de mise en commun dhonoraires ou de sollicitation de patients.Lexercice de la médecine comporte normalement pour le médecin la rédaction de certificats, dattestations et de rapports dont la production est soit prescrite par la loi et les règlements, soit sollicitée par le patient ou son ayant droit.




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