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Article 12 - Force majeure LOrganisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, dévénements indépendants de sa volonté ou de fraude, code promo nous libertins il était amené à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours ou encore à remplacer le lot gagné.
Le règlement peut être consulté gratuitement sur le site Internet, m pendant toute la durée du Concours et/ou obtenu sur simple demande écrite avant le (cachet de la poste faisant foi) à ladresse du Concours.
Passer de bons moments, trouver des amis ou faire des rencontres promo valise delsey 4 roues amoureuses.Article 15 - Données personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Concours Photos font l'objet d'un traitement automatisé, conformément à la loi Informatique et Libertés du modifiée par la loi du Les données concernant les participants sont nécessaires au déroulement du Concours.Article 7- Remboursement des frais de participation.1.Alain, courez la chance de gagner Un ensemble de pneus (soit 4 pneus au total).Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.En cas dindisponibilité des lots, pour des raisons indépendantes de la volonté de lOrganisateur, des lots de nature et de valeur équivalente seront attribués aux gagnants, sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement.S'il est constaté quune personne a participé plusieurs fois au cours du même mois, les dernières participations seront considérées comme nulles.Chat Gratuit Club est donc promo micro ondes pas cher carrefour un site de dialogue en direct gratuit avec accès immédiat et sans inscription sans email.LOrganisateur pourra annuler tout ou partie du Concours sil apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.Enregistrer, enregistrer, enregistrer, enregistrer, enregistrer, enregistrer, enregistrer 91, flares Twitter 0 Facebook 0 Pin It Share 91 Google 0 91, flares).Article 10 - Règlement Le règlement complet du Concours est déposé chez Maître François Lefebvre - 4, rue du Colombier 45000, huissier de justice à Orléans.Sous réserve dobtenir le consentement exprès et préalable des participants, les données collectées pourront être utilisées par lOrganisateur, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisé par lOrganisateur pour informer ses clients de ses offres et services.


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