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Un sujet pointilleux, qui a fait lobjet dun arrêté ministérielle.
Je précise que je suis pharmacien et que ces chèques pourraient être.
Il rappelle que la différence de traitement entre les salariés au regard dun même avantage doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes.A ce titre, ils doivent donc bénéficier des chèques cadeaux.Peu de temps après il y a eu une gréve et notre comité a décidé de distribuer des chèques aux.Fortement appréciés en raison des nombreux avantages quils représentent, les chèques cadeaux doivent néanmoins respecter un certain nombre de critères dattributions.Rappel urssaf, pour être exonéré des cotisations sociales urssaf, le montant du chèque cadeau ne doit pas dépasser 5 du plafond mensuel de la sécurité social (159 en 2015).Répondre Discrimination chèque cadeau - 1 Réponse Bonjour, pour les fêtes de fin d'année, des chèques cadeaux ont été code réduction brindilles distribués à tous les salariés sauf à moi, sous prétexte que 4 mois plus tard, je suis.Nous reviendrons vers vous dans les 48 heures.Hervé Pellois, secrétaire de la commission des affaires économiques a interrogé le ministre de lemploi, du travail, de la formation professionnelle et du dialogue sociale au sujet de la réglementation applicable aux bons cadeaux.Plusieurs événements peuvent être accordés par lurssaf: Mariage, naissance, rentrée scolaire.Les entreprises et les CE ont ainsi pleinement le choix de les mettre - ou non - en place.Un chèque cadeau est un cadeau à part entière, rien ne saurait donc rendre son utilisation obligatoire.Répondre, chèques cadeaux pour les clients - 1 Réponse, ai-je le droit de distribuer des chèques cadeaux types Kadeos ou Cadhoc à mes clients?Le respect du seuil autorisé, pour ne pas que les chèques cadeaux soient soumis au paiement de cotisations sociales, un seuil maximum est à respecter.Le ministère du Travail a annoncé également quune circulaire relative au régime social des prestations servies par les comités dentreprise et les institutions analogues était en préparation.Répondre offrir des cheques cadeaux, bons d'achat.Les critères à respecter, si la loi permet doffrir des chèques cadeaux à tous les collaborateurs dune entreprise et y compris à ses clients, trois critères dattributions stricts sont toutefois à respecter.Si ces conditions ne sont pas respectées, les cadeaux et bons dachat devront être réintégrés dans lassiette des cotisations.Pour plus de précision sur les conditions dattribution des bons cadeaux, les Editions Tissot vous conseillent leur article «Offrir des bons dachat pour Noël en restant exonéré de charges sociales».En revanche, les produits alimentaires de luxe dont le caractère festif est avéré (caviar, foie gras, champagne, etc.
Dans de telles situations, l, urssaf considère lancienneté et la présence effective sur lannée comme des éléments discriminatoires.




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