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Par «rentrée scolaire il faut entendre toute rentrée de début dannée scolaire, universitaire peu importe la cadeau pour ses 1 an de couple nature de létablissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre dapprentissage.
Les bénéficiaires doivent être concernés par lévénement.Additionnez le montant total des bons dachat alloués durant lannée civile et comparez-le au seuil de 5 du plafond mensuel (soit : 166 en 2018).Les trois conditions étant ici respectées, le bon dachat alloué au salarié pour la rentrée scolaire est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité.Un seuil de 5 du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.Par exemple, si le bon d'achat «Noël des enfants» est de 100, cest ce montant qui est comparé au seuil de 5 du plafond mensuel.L'un des avantages d'offrir des chèques cadeaux à ses employés est de pouvoir bénéficier d'une exonération de charges sociales (pour un comité d'entreprise, ou une entreprise de moins de 50 salariés).Les chèques, cartes ou crédits cadeaux sont alors exonérés de charges sociales.Contrairement aux bons de rentrée scolaire, cest bien le montant de chaque bon servi à l'enfant par salarié, soit 110, et non le montant cumulé, qui est apprécié au regard du seuil de 5 du plafond mensuel.Cas pratique Dans une entreprise, le comité dentreprise alloue des bons dachat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance dun enfant et pour la rentrée scolaire.Les trois conditions sont respectées, le bon dachat alloué au salarié pour le mariage est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.Bon à savoir La tolérance visant à exonérer les bons dachat ou cadeaux sous certaines conditions ne sapplique pas aux bons dachat ou cadeaux versés par lemployeur alors quil y a un comité dentreprise.Il nest pas nécessaire de respecter le seuil de 5 du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, ni de les attribuer dans le cadre dun événement en particulier.Bon de 80 attribué pour la naissance dun enfant : lévénement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement, lutilisation est déterminée : sur le bon dachat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné quil peut être.Les bons dachat sont donc cumulables, par événement, sils respectent le seuil de 5 du plafond mensuel.L'adaptation des seuils s'applique à cette situation familiale.En tout 11 événements urssaf pour faire plaisir tout au long dannée.Bon de 90 attribué pour la rentrée scolaire : lenfant est âgé de moins de 26 ans et justifie de la poursuite de la scolarité, lévénement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement, lutilisation est déterminée : sur le bon dachat.Et les chèques, cartes et crédits culturels dans tout ça?
Les chèques, cartes ou crédits cadeaux sont considérés comme des avantages en nature et doivent en principe être soumis à cotisations dès le premier euro versé par le Comité dentreprise (CE ou par lemployeur en cas dabsence.
Voici une comparaison des fournisseurs de cadeaux d'affaires (chèque cadeau, carte cadeau ou bon d'achat).



A vous dêtre créatif, imaginez des animations et des thématiques tout au long de lannée (rentrée pour tous, un livre pour lété, le printemps du cinéma, mis en place dune billetterie) et offrez à vos salariés des chèques, cartes ou crédits culturels pour ces événements.
Le bon dachat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à lexception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.


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